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Guide complet des Incoterms 2020 : choisir la bonne condition de livraison

25 février 20268 min de lecture

Incoterms 2020 : le langage commun du commerce international

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles commerciales standard établies par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) qui définissent la répartition des responsabilités, des coûts et des risques entre l'acheteur et le vendeur dans le commerce international. Publiées pour la première fois en 1936, ces règles ont été mises à jour pour la dernière fois en 2020 et sont en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Le choix du bon Incoterm est l'une des décisions les plus critiques du commerce international. Un mauvais choix peut entraîner des coûts imprévus, des lacunes d'assurance, des problèmes douaniers et des litiges commerciaux. Ce guide explique en détail chacune des 11 règles Incoterms 2020, avec des exemples pratiques illustrant dans quelles situations utiliser chaque terme.

Important : les Incoterms ne concernent que la livraison des marchandises, le transfert des risques et la répartition des coûts. Les conditions de paiement, le transfert de propriété et le règlement des litiges ne relèvent pas des Incoterms et doivent être réglés séparément dans le contrat de vente.

7 Incoterms applicables à tous les modes de transport

1. EXW (Ex Works — À l'usine)

Définition : condition de livraison où la responsabilité du vendeur est minimale. Le vendeur met les marchandises à disposition de l'acheteur dans ses locaux (usine, entrepôt). Toutes les étapes suivantes sont à la charge de l'acheteur.

Répartition des responsabilités :

Vendeur : emballer et mettre les marchandises à disposition dans ses locaux
Acheteur : chargement, transport intérieur, dédouanement export, transport international, assurance, dédouanement import, livraison finale

Avantages :

Option la plus simple et la moins coûteuse pour le vendeur
Transparence des prix (prix net départ usine)

Inconvénients :

Risque élevé et charge opérationnelle pour l'acheteur
Difficile pour l'acheteur d'effectuer les formalités douanières dans le pays exportateur
Des problèmes de dédouanement à l'export peuvent survenir en pratique

Pour qui ? Privilégié lorsque l'acheteur dispose d'un partenaire logistique solide en Turquie et souhaite contrôler l'ensemble du processus.

2. FCA (Free Carrier — Franco transporteur)

Définition : le vendeur livre les marchandises au transporteur au lieu convenu (ses locaux ou un autre point) et effectue le dédouanement à l'exportation.

Deux modalités d'application :

Dans les locaux du vendeur : le vendeur charge les marchandises sur le véhicule
En un autre point : le vendeur met les marchandises à disposition du transporteur pour déchargement

Mise à jour 2020 : en FCA, l'acheteur peut demander au transporteur d'obtenir un document de transport (comme un connaissement) et de le transmettre au vendeur. Cela facilite grandement les opérations sous crédit documentaire.

Avantages :

Plus pratique que l'EXW (dédouanement export à la charge du vendeur)
Applicable à tout mode de transport
L'acheteur conserve le contrôle du transport

Inconvénients :

Le risque passe à l'acheteur dès la remise au transporteur
Le transport international est à la charge de l'acheteur

Pour qui ? Idéal pour les acheteurs ayant leurs propres accords de transport et souhaitant maîtriser la logistique.

3. CPT (Carriage Paid To — Port payé jusqu'à)

Définition : le vendeur paie le transport jusqu'au lieu de destination convenu. Toutefois, le risque passe à l'acheteur dès la remise des marchandises au premier transporteur.

Point crucial : les points de transfert des coûts et des risques sont différents. Le vendeur paie le fret jusqu'à destination mais le risque est transféré dès le premier point de livraison.

Avantages :

Le vendeur organise le transport
Facilité opérationnelle pour l'acheteur
Applicable à tout mode de transport

Inconvénients :

Points de transfert des risques et des coûts différents (potentiellement confus)
Assurance non incluse (l'acheteur doit souscrire sa propre assurance)

4. CIP (Carriage and Insurance Paid To — Port payé, assurance comprise, jusqu'à)

Définition : identique au CPT, mais le vendeur souscrit en outre une assurance transport.

Mise à jour 2020 : en CIP, la couverture d'assurance a été élevée au niveau ICC (A) — tous risques. Cela offre une protection bien plus large que la couverture minimale (ICC C) de la version précédente.

Avantages :

Le vendeur organise à la fois le transport et l'assurance
Large couverture d'assurance (ICC A)
Applicable à tout mode de transport

Inconvénients :

Coût plus élevé que le CPT
La police d'assurance du vendeur peut ne pas répondre aux attentes de l'acheteur

Pour qui ? Privilégié lorsque l'acheteur souhaite une protection complète mais préfère confier l'organisation du transport au vendeur.

5. DAP (Delivered at Place — Rendu au lieu de destination)

Définition : le vendeur met les marchandises à disposition de l'acheteur au lieu de destination convenu, prêtes à être déchargées. Le dédouanement à l'importation et le déchargement sont à la charge de l'acheteur.

Avantages :

Charge opérationnelle minimale pour l'acheteur
Le vendeur gère l'ensemble du processus de transport
Approche de service porte-à-porte

Inconvénients :

Risque et responsabilité élevés pour le vendeur
Les retards dans le pays d'importation affectent le vendeur
Le contrôle des coûts peut être difficile

Pour qui ? Lorsque la capacité logistique du vendeur est solide et que l'acheteur souhaite minimiser sa charge opérationnelle.

6. DPU (Delivered at Place Unloaded — Rendu au lieu de destination déchargé)

Définition : similaire au DAP, mais le vendeur est en outre responsable du déchargement des marchandises. Remplace le DAT (Delivered at Terminal) des Incoterms 2020.

Mise à jour 2020 : le terme « Terminal » a été remplacé par « Place », permettant ainsi la livraison non seulement dans un terminal mais en tout lieu.

Avantages :

Responsabilité minimale pour l'acheteur (hors dédouanement import)
Service complet incluant le déchargement

Inconvénients :

Charge opérationnelle la plus lourde pour le vendeur
Risque de dommages lors du déchargement à la charge du vendeur
Coût élevé

7. DDP (Delivered Duty Paid — Rendu droits acquittés)

Définition : condition de livraison où la responsabilité du vendeur est maximale. Le vendeur livre les marchandises au lieu convenu dans le pays d'importation, droits de douane et taxes acquittés.

Avantages :

Expérience « livré à domicile » pour l'acheteur
L'acheteur n'a à se préoccuper d'aucune formalité douanière ou logistique
Le coût total est connu à l'avance

Inconvénients :

Risque et coût les plus élevés pour le vendeur
Le vendeur peut avoir besoin d'une immatriculation douanière dans le pays d'importation
La TVA et les droits d'importation sont à la charge du vendeur

Pour qui ? E-commerce, expéditions de petit volume et situations où l'expérience commerciale de l'acheteur est limitée.

4 Incoterms réservés au transport maritime et fluvial

8. FAS (Free Alongside Ship — Franco le long du navire)

Définition : le vendeur livre les marchandises le long du navire au port de chargement désigné (sur le quai ou sur une allège).

Avantages :

Point de transfert du risque simple (le long du navire)
Courant dans le commerce de vrac

Inconvénients :

Uniquement pour le transport maritime
Non adapté au transport par conteneur

Pour qui ? Privilégié dans le commerce de marchandises en vrac (céréales, minerais, charbon).

9. FOB (Free on Board — Franco à bord)

Définition : le vendeur charge les marchandises à bord du navire au port de chargement désigné. Le risque est transféré à l'acheteur lorsque les marchandises passent le bastingage du navire.

C'est l'un des Incoterms les plus utilisés, mais il ne s'applique qu'au transport maritime.

Avantages :

Répartition des risques et des coûts simple et compréhensible
Très répandu dans le commerce mondial
L'acheteur conserve le contrôle du transport et de l'assurance

Inconvénients :

Peut poser problème en transport par conteneur (point de transfert du risque flou)
Uniquement pour le transport maritime

Attention : le FOB n'est pas recommandé pour le transport par conteneur. Les conteneurs étant généralement remis au terminal, le point de transfert du risque devient flou. Pour le transport par conteneur, le FCA doit être privilégié.

10. CFR (Cost and Freight — Coût et fret)

Définition : le vendeur charge les marchandises à bord du navire et paie le fret jusqu'au port de destination convenu. Toutefois, le risque est transféré à l'acheteur dès le chargement à bord au port de départ.

Avantages :

Le vendeur organise le transport
Facilité opérationnelle pour l'acheteur

Inconvénients :

Points de transfert des risques et des coûts différents
Assurance non incluse
Uniquement pour le transport maritime

11. CIF (Cost, Insurance and Freight — Coût, assurance et fret)

Définition : identique au CFR, mais le vendeur souscrit en outre une assurance transport maritime.

Couverture d'assurance : dans les Incoterms 2020, la couverture d'assurance minimale pour le CIF est fixée à ICC (C). Cette couverture est plus restreinte que la couverture ICC (A) du CIP.

Avantages :

L'un des Incoterms maritimes les plus courants
Le vendeur organise le transport et l'assurance

Inconvénients :

La couverture d'assurance minimale peut être insuffisante
Le transfert du risque s'effectue au port de chargement
Uniquement pour le transport maritime

Changements majeurs des Incoterms 2020

DAT remplacé par DPU

Le DAT (Delivered at Terminal) des Incoterms 2010 a été remplacé par le DPU (Delivered at Place Unloaded) dans les Incoterms 2020. Ce changement permet la livraison non seulement dans un terminal mais en tout lieu.

Option de connaissement en FCA

Une option a été ajoutée à la règle FCA permettant à l'acheteur de demander au transporteur d'obtenir un document de transport embarqué (on-board bill of lading) et de le transmettre au vendeur. Cela facilite l'utilisation du FCA dans les opérations sous crédit documentaire.

Augmentation de la couverture d'assurance en CIP

La couverture d'assurance minimale en CIP a été élevée de ICC (C) à ICC (A). Il s'agit de la couverture d'assurance la plus large, couvrant tous les risques. En CIF, la couverture ICC (C) a été maintenue.

Transport par moyens propres

Dans les règles FCA, DAP, DPU et DDP, il est explicitement précisé que le vendeur ou l'acheteur peut effectuer le transport avec ses propres véhicules.

Comment choisir le bon Incoterm ?

Sélection selon le mode de transport

Transport maritime (vrac) : FAS, FOB, CFR, CIF Transport par conteneur : FCA, CPT, CIP (privilégier FCA plutôt que FOB) Transport routier : FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP Transport aérien : FCA, CPT, CIP, DAP, DDP Transport multimodal : FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP

Sélection selon le niveau de contrôle

Si l'acheteur souhaite le contrôle : EXW, FCA, FOB
Si le vendeur organise : CPT, CIP, CFR, CIF
Si un service complet est souhaité : DAP, DPU, DDP

Sélection selon le type de transaction

Premier échange commercial : CIP ou CIF (assurance incluse)
Commerce régulier : FCA ou FOB (flexibilité)
E-commerce : DDP (facilité pour l'acheteur)
Vrac en gros volume : FOB ou CIF

Conseils pratiques et erreurs fréquentes

Erreurs fréquentes :

Utiliser le FOB pour le transport par conteneur — le FCA devrait être privilégié
Ne pas vérifier la couverture d'assurance — la couverture ICC (C) du CIF peut être insuffisante
Ignorer les obligations fiscales en DDP — TVA et droits d'importation dans le pays destinataire
Ne pas préciser clairement l'Incoterm dans le contrat de vente — ajoutez toujours la référence « Incoterms 2020 »
Confondre le point de transfert du risque — en CPT/CIP et CFR/CIF, les points de transfert du risque et des coûts sont différents

Conseils pratiques :

Utilisez toujours la mention « Incoterms 2020 » (pour éviter toute confusion avec les versions antérieures)
Précisez le lieu de livraison de manière aussi spécifique que possible (port/adresse plutôt que ville)
Stipulez clairement la couverture d'assurance dans le contrat
Clarifiez à qui incombent les frais de douane
Réglez les conditions de paiement indépendamment de l'Incoterm dans le contrat

Conclusion

Les Incoterms 2020 sont un outil indispensable qui rend gérable la complexité du commerce international. Le choix du bon Incoterm doit être effectué en fonction du mode de transport, de l'expérience des parties, de la tolérance au risque et des spécificités de la transaction.

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